héritier fiduciaire

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• FIDUCIAIRE — Qualificatif qui figure dans la raison sociale de nombreuses entreprises spécialisées dans la tenue et la vérification des comptabilités, dans la rédaction des déclarations fiscales, dans l’étude et la mise en place des systèmes comptables, dans… …   Encyclopédie Universelle

• FIDUCIAIRE — adj. des deux genres T. d’économie politique Qui est l’objet de la confiance publique, en parlant de Papier, de pièces de métal d’une valeur fictive qui représentent des pièces d’or ou d’argent dont la valeur est réelle. Monnaie fiduciaire,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• fiduciaire — (fi du si ê r ) adj. 1°   Qui a rapport à la fiducie.    Terme de droit romain. Héritier fiduciaire, celui qui est chargé de remettre un fidéicommis. 2°   Terme d économie politique. Qui dépend de la confiance. Monnaie fiduciaire, monnaie de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• FIDUCIAIRE — adj. et s. m. T. de Jurispr. Celui qui est grevé d un fidéicommis, c est à dire, qui est chargé par le testateur de remettre à quelqu un une succession en tout ou en partie. Héritier fiduciaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• fiduciairement — fiduciaire [ fidysjɛr ] adj. et n. • 1596; lat. jurid. fiduciarius, de fiducia « confiance » 1 ♦ Dr. Héritier fiduciaire, chargé d un fidéicommis. N. m. Le fiduciaire : le légataire chargé de restituer les biens en vertu d un fidéicommis. Adv.… …   Encyclopédie Universelle

• fidéicommissaire — (fi dé i ko mi sê r ) adj. Qui a rapport au fidéicommis. Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire.    S. m. Fidéicommissaire, celui à qui la libéralité doit être remise en exécution du fidéicommis. On oppose l héritier… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• FIDÉICOMMIS — Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l’exécution était, à l’origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere ) de celui qui en était grevé. L’acte n’était qu’une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait… …   Encyclopédie Universelle

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• Sir — Titre de noblesse Un titre de noblesse est soit un titre qui est réservé à des personnes de condition noble, soit un titre qui confère la noblesse. Il correspond à l origine à l exercice de fonctions d autorité déléguées de celles du souverain:… …   Wikipédia en Français

• Suzerin — Titre de noblesse Un titre de noblesse est soit un titre qui est réservé à des personnes de condition noble, soit un titre qui confère la noblesse. Il correspond à l origine à l exercice de fonctions d autorité déléguées de celles du souverain:… …   Wikipédia en Français

• Titre (noblesse) — Titre de noblesse Un titre de noblesse est soit un titre qui est réservé à des personnes de condition noble, soit un titre qui confère la noblesse. Il correspond à l origine à l exercice de fonctions d autorité déléguées de celles du souverain:… …   Wikipédia en Français